L’inexistence en droit administratif – Contribution à l’étude de la fonction des nullités – Sandrine Biagini-Girard

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L'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités-Sandrine Biagini-Girard

Fiche technique

  • Titre: L’inexistence en droit administratif – Contribution à l’étude de la fonction des nullités
  • Auteur: Sandrine Biagini-Girard
  • Éditeur: Editions L’Harmattan
  • Date: 11/01/10
  • Nombre de pages: 193
  • Langue: Français
  • EAN: 9782296433854
  • ISBN: 978-2-296-43385-4

Ici vous pouvez télécharger le livre L’inexistence en droit administratif – Contribution à l’étude de la fonction des nullités de l’auteur Sandrine Biagini-Girard en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition Editions L’Harmattan et a des pages 498. La date de publication est 11/01/10. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

L’inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d’inexistence s’applique tant aux contrats administratifs qu’aux décisions de justice et révèle le paradoxe d’être utilisé par le juge administratif dans un souci d’équité, alors qu’il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l’inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
  • Format PDF: 193KB
  • État: Disponible

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