Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985 – Franck Moderne

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Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985-Franck Moderne

Fiche technique

  • Titre: Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985
  • Auteur: Franck Moderne
  • Éditeur: FeniXX réédition numérique (Ac
  • Date: 01/01/85
  • Nombre de pages: 418
  • Langue: Français
  • EAN: 9782402487658
  • ISBN: 2-402-48765-8

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Résumé

Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l’Etat et les collectivités locales. « Copyright Electre »

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