Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 – Ghislain-M. Mabanga

Télécharger Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 par l’auteur Ghislain-M. Mabanga gratuit

Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016-Ghislain-M. Mabanga

Fiche technique

  • Titre: Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
  • Auteur: Ghislain-M. Mabanga
  • Éditeur: Editions L’Harmattan
  • Date: 01/01/17
  • Nombre de pages: 542
  • Langue: Français
  • EAN: 9782140026133
  • ISBN: 978-2-14-002613-3

Ici vous pouvez télécharger le livre Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 de l’auteur Ghislain-M. Mabanga en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition Editions L’Harmattan et a des pages 172. La date de publication est 01/01/17. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l’État, consacré à l’article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l’État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l’élection présidentielle n’était par organisée. Au-delà de l’apparente cohérence d’une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l’architecture du coup d’État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

Télécharger Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 –  Ghislain-M. Mabanga gratuitement au format PDF

A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
  • Format PDF: 542KB
  • État: Disponible

Prix ailleurs: 13,99 €. Price ici: GRATUIT 

Mots-clés: telecharger livre Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 gratuitement, livre Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 par l’auteur Ghislain-M. Mabanga gratuit pdf ebook en francais, ebook gratuit epub Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016, livre gratuit pour tablette Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 par l’auteur Ghislain-M. Mabanga livre entier gratuit, ebooks gratuits, télécharger epub en libre partage Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 Télécharger EPUB – PDF Libre Partage Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? – Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 par l’auteur Ghislain-M. Mabanga

Plus de livres de la maison d’édition Editions L’Harmattan


Télécharger Size: 1.57KB 0928-livre.pdf

Leave a Reply