Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme – Louis-Marie Le Rouzic

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Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme-Louis-Marie Le Rouzic

Fiche technique

  • Titre: Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
  • Auteur: Louis-Marie Le Rouzic
  • Éditeur: Editions L’Harmattan
  • Date: 01/01/16
  • Nombre de pages: 161
  • Langue: Français
  • EAN: 9782336399928
  • ISBN: 978-2-336-39992-8

Ici vous pouvez télécharger le livre Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de l’auteur Louis-Marie Le Rouzic en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition Editions L’Harmattan et a des pages 496. La date de publication est 01/01/16. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

La protection du droit à l’instruction a fait l’objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l’Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l’épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l’enjeu, la Cour européenne des droits de l’Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d’appréciation et la promotion du droit à l’instruction.

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
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  • État: Disponible

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