Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques – Serge Petit

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Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques-Serge Petit

Fiche technique

  • Titre: Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques
  • Auteur: Serge Petit
  • Éditeur: FeniXX réédition numérique (Ac
  • Date: 01/01/98
  • Nombre de pages: 274
  • Langue: Français
  • EAN: 9782402490139
  • ISBN: 2-402-49013-6

Ici vous pouvez télécharger le livre Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques de l’auteur Serge Petit en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition FeniXX réédition numérique (Ac et a des pages 227. La date de publication est 01/01/98. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics? Quelles sont les obligations de l’Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation) ? Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une jurisprudence récente et abondante et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. « Copyright Electre »

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
  • Format PDF: 274KB
  • État: Disponible

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