La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif – Sophie Théron

Télécharger La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif par l’auteur Sophie Théron gratuit

La notion de condition. Contribution à l'étude de l'acte administratif-Sophie Théron

Fiche technique

  • Titre: La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif
  • Auteur: Sophie Théron
  • Éditeur: L’Harmattan
  • Date: 01/01/02
  • Nombre de pages: 751
  • Langue: Français
  • EAN: 9782296286634
  • ISBN: 2-296-28663-1

Ici vous pouvez télécharger le livre La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif de l’auteur Sophie Théron en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition L’Harmattan et a des pages 642. La date de publication est 01/01/02. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif ; dans ses rapports avec l’acte administratif elle occupe une fonction cardinale. C’est dans cette perspective que se situe la théorie duo de l’acte-condition. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. De ce point de vue, différents traits la caractérisent. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l’acte. La condition renvoie à la formule ” si… alors “. Cela signifie d’abord que certaines règles sont posées et entraîneront certains effets : la condition comporte donc une idée de réglementation et en ce sens la légalité en est une manifestation. La condition en droit administratif revêt alors une signification objective ; une transposition intégrale du schéma civiliste de la condition, d’essence subjective, est impossible ; tout au plus peut-il être adapté. Ensuite la formule ” si… alors ” renvoie à une idée d’aléa. L’impératif juridique n’a qu’une valeur relative, il est absolu seulement dans certaines situations : il est conditionnel, et l’on retrouve alors la distinction kantienne de l’impératif catégorique et hypothétique. Finalement, la condition se caractérise par un dualisme qui lui est inhérent : d’une part elle est un élément indispensable déclenchant l’acte administratif et lui conférant son statut, d’autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées a encadrer cet aléa.

Télécharger La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif –  Sophie Théron gratuitement au format PDF

A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
  • Format PDF: 751KB
  • État: Disponible

Prix ailleurs: 40,99 €. Price ici: GRATUIT 

Mots-clés: telecharger livre La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif gratuitement, livre La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif par l’auteur Sophie Théron gratuit pdf ebook en francais, ebook gratuit epub La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif, livre gratuit pour tablette La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif par l’auteur Sophie Théron livre entier gratuit, ebooks gratuits, télécharger epub en libre partage La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif Télécharger EPUB – PDF Libre Partage La notion de condition. Contribution à l’étude de l’acte administratif par l’auteur Sophie Théron

Plus de livres de la maison d’édition L’Harmattan


Télécharger Size: 1.57KB 0928-livre.pdf

Leave a Reply