La Fusion des sociétés commerciales en droit interne et international – Contribution à la notion de contrat-organisation – Adrian Kalaani

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La Fusion des sociétés commerciales en droit interne et international - Contribution à la notion de contrat-organisation-Adrian Kalaani

Fiche technique

  • Titre: La Fusion des sociétés commerciales en droit interne et international – Contribution à la notion de contrat-organisation
  • Auteur: Adrian Kalaani
  • Éditeur: L’Harmattan
  • Date: 10/15/17
  • Nombre de pages: 734
  • Langue: Français
  • EAN: 9782140048272
  • ISBN: 978-2-14-004827-2

Ici vous pouvez télécharger le livre La Fusion des sociétés commerciales en droit interne et international – Contribution à la notion de contrat-organisation de l’auteur Adrian Kalaani en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition L’Harmattan et a des pages 638. La date de publication est 10/15/17. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d’une seule société préexistante ou nouvelle.

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
  • Format PDF: 734KB
  • État: Disponible

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